Arrêté du 20 novembre 1992 modifiant l'arrêté du 5 juin 1979 fixant les cotisations forfaitaires de sécurité sociale afférentes à l'emploi des apprentis

Journal Officiel num. 276, 27 novembre 1992 › Arrêté

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Arrêté du 20 novembre 1992 modifiant l'arrêté du 5 juin 1979 fixant les cotisations forfaitaires de sécurité sociale afférentes à l'emploi des apprentis

TEXTES GENERAUX

MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE LA FORET

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