Arrêté du 18 janvier 1996 fixant les taux des indemnités forfaitaires pour travaux supplémentaires des conducteurs d'automobile du service central automobile du ministère de l'intérieur

Journal Officiel num. 29, 3 février 1996 › Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales › Arrêté

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