Journal Officiel num. 302, 30 décembre 2000 › Ministere de l'equipement, des transports et du logement › Arrêté
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Arrêté du 28 décembre 2000 portant majoration des salaires forfaitaires servant de base au calcul des contributions des armateurs, des cotisations et des pensions des marins du commerce, de la pêche et de la plaisance
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le ministre de l'équipement, des transports et du logement,
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