Arrêté du 30 octobre 1990 fixant les taux des indemnités forfaitaires ou spéciales pour frais de mission, de tournée et d'intérim allouées à certaines catégories de personnel des services extérieurs

Journal Officiel num. 268, 18 novembre 1990 › Arrêté

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Extrait

Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives, le ministre des postes, des télécommunications et de l'espace et le ministre délégué au budget, Vu le décret no 74-892 du 23 octobre 1974 modifié fixant le régime des indemnités forfaitaires ou spéciales pour frais de mission,...

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