Arrêté du 5 août 1999 portant majoration des indemnités forfaitaires pour travaux supplémentaires allouées à certains personnels titulaires en fonction dans les services déconcentrés de l'équipement et modification de l'arrêté du 21 juin 1968 modifié relatif aux indemnités forfaitaires pour travaux supplémentaires allouées à certains personnels titulaires des services extérieurs
Journal Officiel num. 187, 14 août 1999 › Ministere de l'equipement, des transports et du logement › Arrêté
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