Arrêté du 22 juin 1994 portant application du décret no 68-560 du 19 juin 1968 relatif aux indemnités forfaitaires pour travaux supplémentaires allouées à certains personnels titulaires des services extérieurs

Journal Officiel num. 151, 1 juillet 1994 › Ministère de l'enseignement superieur et de la recherche › Arrêté

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MINITERE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE

Arrêté du 22 juin 1994 portant application du décret no 68-560 du 19 juin 1968 relatif...

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