Arrêté du 21 décembre 1993 fixant les taux des indemnités forfaitaires pour travaux supplémentaires allouées à certains personnels titulaires des services extérieurs

Journal Officiel num. 6, 8 janvier 1994 › Ministère de la fonction publique et de la réforme de l'État › Arrêté

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Arrêté du 21 décembre 1993 fixant les taux des indemnités forfaitaires pour travaux supplémentaires allouées à certains personnels titulaires des services extérieurs

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