Journal Officiel num. 277, 28 novembre 1992 › Ministère des affaires europeennes › Arrêté
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Arrêté du 6 novembre 1992 relatif aux modalités de fonctionnement des formations de la Commission nationale des enseignants-chercheurs relevant du ministre chargé de l'agriculture
Le ministre de l'agriculture et du développement rural, Vu le décret no 92-171 du 21 février 1992 portant statuts particuliers des corps d'enseignants-chercheurs des établissements d'enseignement supérieur publics relevant du ministre ...
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