Arrêté du 29 décembre 1994 portant reconnaissance de formations pour l'application de l'article 5 du règlement (C.E.E.) no 3820/85 du conseil relatif à l'harmonisation de certaines dispositions en matière sociale dans le domaine des transports par route

Extrait

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Arrêté du 29 décembre 1994 portant reconnaissance de formations pour l'application de l'article 5 du règlement (C.E.E.) no 3820/85 du conseil relatif à l'harmonisation de certaines dispositions en matière sociale dans le domaine des transports par route

TEXTES GENERAUX

MINISTERE DE L'EQUIPEMENT,DES TRANSPORTS ET DU TOURISME

Arrêté du 29 décembre 1994 portant reconnaissance de formations pour l'application de l'article 5 du règlement (C.E.E.) no 3820/85 du conseil relatif à l'harmonisation de ce...

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