Extrait
Arrêté du 19 décembre 2006 portant modification de l'arrêté du 5 janvier 2006 relatif aux formations de tronc commun des sapeurs-pompiers volontaires
Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, Vu le code général des collectivités territoriales ; Vu la loi n° 96-370 du 3 mai 1996 relative au développement du volontariat dans le corps des sapeurs-pompiers ; Vu la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile ; Vu le décret n° 99-1039 du 10 décembre 1999 modifié relatif aux sapeurs-pompiers volontaires ; Vu le décret n° 2000-825 du 28 août 2000 modifié relatif à la forma...
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