Journal Officiel num. 18, 22 janvier 1994 › Ministère de la défense › Arrêté
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Arrêté du 3 janvier 1994 portant désignation des organismes chargés de fournir des services de la circulation aérienne dans la zone de contrôle spécialisée de Villacoublay
Le ministre d'Etat, ministre de la défense, et le ministre de l'équipement, des transports et du tourisme, Vu le code de l'aviation civile...
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