Journal Officiel num. 7, 8 janvier 1990 › Ministère du logement des transports et de la mer › Arrêté
Relié comme:Extrait
Arrêté du 19 décembre 1989 portant désignation des organismes chargés de fournir des services de la circulation aérienne dans la région de contrôle terminale et la zone de contrôle de Dinard
Le ministre de la défense et le ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer, Vu le code de l'aviation civile, et notamment les articles D. 131-1 à D. 131-10 et leurs annexes; Vu l'arrêté du 1er décembre 1978 relatif aux modalités de désignat...
Voir le contenu complet de ce document
Liens sponsorisés
ver las páginas en versión mobile | web
ver las páginas en versión mobile | web
© Copyright 2012, vLex. Tous Droits Réservés.
Contenus dans vLex France
Explorez vLex
Pour professionnels
Pour associés
Autres documents
arrêtés du 12 août 1997 portant nomination (directions départementales de l'équipement) | Décision n° 2006-771 du 21 novembre 2006 portant reconduction de l autorisation délivrée à la S... | Résultats des tirages du Keno du mardi 8 juin 2004 | Décision no 98-1010 du 4 décembre 1998 relative à la prolongation des expérimenta... | 473013 - Alemany Fisioterapia, Sociedad Limitada Laboral. | After Drug Bust Woman Became a Dealer | 506301 Transformaciones Archena Sl. | absuelto seis años después de ser acusado por su ex mujer de violar a su hij...
