Arrêté du 30 janvier 2008 relatif aux frais de gestion des organismes collecteurs de la participation des employeurs à l'effort de construction mentionnés à l'article L. 716-2 du code rural

Journal Officiel num. 33, 8 février 2008 › Ministère de l'agriculture et de la pêche › Arrêté

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Arrêté du 30 janvier 2008 relatif aux frais de gestion des organismes collecteurs de la participation des employeurs à l'effort de construction mentionnés à l'article L. 716-2 du code rural

Le ministre de l'agriculture et de la pêche et la ministre du logement et de la ville, Vu le code rural, notamment ses articles L. 716-2, R....

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