Arrêté du 12 février 2007 fixant le montant des frais à rembourser par certains élèves de l'Ecole polytechnique

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Arrêté du 12 février 2007 fixant le montant des frais à rembourser par certains élèves de l'Ecole polytechnique

La ministre de la défense, Vu le code de l'éducation, notamment son article L. 755-2 ; Vu le décret n° 7...

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