Extrait
Arrêté du 11 février 2009 fixant pour l'année 2008 le montant des frais de tenue de compte des détenteurs de quotas prévu au II de l'article 3 du décret n° 2004-1412 du 23 décembre 2004
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du terri...
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