Journal Officiel num. 303, 31 décembre 1993 › Ministère de l'economie, finances et budget › Arrêté
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Arrêté du 24 décembre 1993 fixant la liste des actions des sociétés francaises traitées sur le marché hors cote des bourses de valeurs dont l'achat ou la vente sont à prendre en considération pour l'application du régime de détaxation
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MINISTERE DE L'ECONOMIEArrêté du 24 décembre 1993 fixant la liste des actions des sociétés francaises traitées sur le marché hors cote des bourses de valeurs dont l'achat ou la vente sont à prendre en considération pour l'application du régime de détaxation Le ministre de l'économie, Vu la loi no 78-741 du 13 juillet 1978 relative à l'orientation de l'épargne vers le financement ...Voir le contenu complet de ce document
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