Arrêté du 6 mars 2002 portant extension d'un accord régional (Franche-Comté) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets d'architectes

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Arrêté du 6 mars 2002 portant extension d'un accord régional (Franche-Comté) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets d'architectes

La ministre de l'emploi et de la solidarité, Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail ; Vu l'arrêté du 7 avril 1972 et les...

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