Arrêté du 18 décembre 2000 portant extension d'un accord régional (Franche-Comté) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets d'architectes

Journal Officiel num. 301, 29 décembre 2000 › Ministère de l'emploi et de la solidarité › Arrêté

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Arrêté du 18 décembre 2000 portant extension d'un accord régional (Franche-Comté) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets d'architectes

La ministre de l'emploi et de la solidarité,

Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail ;

Vu l'arrêté ...

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