Arrêté du 10 juillet 2007 portant extension d'accords régionaux (Franche-Comté) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées et non visées par le décret du 1er mars 1962 (entreprises occupant jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés) (n°s 1596, 1597)

Extrait

---

Arrêté du 10 juillet 2007 portant extension d'accords régionaux (Franche-Comté) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées et non visées par le décret du 1er mars 1962 (entreprises occupant jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés) (n°s 1596, 1597)

Décrets, arrêtés, circulaires

Conventions collectives

Ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité

Arrêté du 10 juillet 2007 portant extension d'accords régionaux (Franche-Comté) conclus d...

Voir le contenu complet de ce document

---