Journal Officiel num. 80, 4 avril 2009 › Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi › Arrêté
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Arrêté du 6 mars 2009 relatif au titre professionnel de technicien(ne) d'intervention en froid industriel portant modification de l'arrêté du 9 mars 2004 relatif au titre professionnel de technicien(ne) d'intervention en froid industriel
La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, Vu les articles L. 335-5, L. 335-6 et R. 338-1 et suivants du code de l'éducation ; Vu l'arrêté du 9 mars 2004 relatif au titre professionnel de technicien (ne) d'intervention en froid industriel ; Vu l'arrêté du 9 mars 2006 relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ; Vu le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences du titre professio...
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