Arrêté du 3 décembre 2007 approuvant la fusion comportant un transfert de portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats d'une mutuelle

Journal Officiel num. 12, 15 janvier 2008 › Ministère de la santé, de la jeunesse et des sports › Arrêté

Relié comme:

Extrait

Arrêté du 3 décembre 2007 approuvant la fusion comportant un transfert de portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats d'une mutuelle

Le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité et la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports,

Vu le code de la ...

Voir le contenu complet de ce document

Liens sponsorisés