Arrêté du 24 novembre 2009 approuvant la fusion comportant un transfert de portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats d'une mutuelle

Journal Officiel num. 281, 4 décembre 2009 › Ministère de la santé et des sports › Arrêté

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Arrêté du 24 novembre 2009 approuvant la fusion comportant un transfert de portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats d'une mutuelle

Le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville et la ministre de la santé et des sports, Vu le code de la mutualité, et notamment les articl...

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