Arrêté du 20 novembre 2008 approuvant la fusion comportant un transfert de portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats de mutuelles

Journal Officiel num. 278, 29 novembre 2008 › Ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative › Arrêté

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Arrêté du 20 novembre 2008 approuvant la fusion comportant un transfert de portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats de mutuelles

Le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité et la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports...

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