Arrêté du 23 décembre 1999 approuvant la prise de participation par la Société de gestion de garanties et de participations dans les sociétés Maubeuge 1 et Maubeuge 2
Journal Officiel num. 1, 1 janvier 2000 › Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie › Arrêté
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