Journal Officiel num. 47, 24 février 2002 › Ministère de l'agriculture et de la pêche › Arrêté
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Arrêté du 11 février 2002 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les gardes-chasse et gardes-pêche particuliers
Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Sur la proposition du directeur des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi,...Voir le contenu complet de ce document
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