Journal Officiel num. 59, 10 mars 1995 › Ministère de l'agriculture et de la pêche › Arrêté
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Arrêté du 1er mars 1995 portant extension d'avenants à la convention collective nationale de travail concernant les gardes-chasse et gardes-pêche particuliers
Le ministre de l'agriculture et de la pêche, Sur la proposition du directeur des exploitations, de la politique sociale et de...
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