Arrêté du 9 avril 2002 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des gardiens, concierges et employés d'immeubles
Journal Officiel num. 93, 20 avril 2002 › Ministère de l'emploi et de la solidarité › Arrêté
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Arrêté du 9 avril 2002 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des gardiens, concierges et employés d'immeubles
La ministre de l'emploi et de la solidarité, Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail ; Vu l'arrêté du 15 avril ...
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