Arrêté du 3 avril 2003 portant suspension d'importation, d'exportation et de mise sur le marché de confiseries gélifiées de consistance rigide présentées en capsules et ordonnant leur destruction
Journal Officiel num. 84, 9 avril 2003 › Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie › Arrêté
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