Arrêté du 17 décembre 2004 portant délégation de signature (direction générale des douanes et droits indirects)

Extrait

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Arrêté du 17 décembre 2004 portant délégation de signature (direction générale des douanes et droits indirects)

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

Arrêté du 17 décembre 2004 portant délégation de signature (direction générale des douanes et droits indirects)

Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,

Vu le décret n° 47-233 du 23 janvier 1947, modifié, autorisant les ministres à déléguer, par arrêté, leur signature;

Vu le décret du 12 septembre 2002 portant nomination d'un directeur général à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie;

Vu le décret du 30 mars 2004 portant nomination du Premier ministre;

Vu le décret du 29 novembre 2004 relatif à la composition du Gouvernement;

Vu le décret n° 2004-1347 du 9 décembre 2004 relatif aux attributions du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie;

Vu l'arrêté du 30 avril 2002 portant organisation de l'administration centrale de la direction générale des douanes et droits indirects;

Vu l'arrêté du 30 avril 2002 organisant en bureaux les sous-directions de l'administration centrale de la direction générale des douanes et droits indirects;

Vu l'arrêté du 5 décembre 2002 portant création du...

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