Arrêté du 28 avril 2004 portant délégation de signature (direction générale des douanes et droits indirects)

Extrait

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Arrêté du 28 avril 2004 portant délégation de signature (direction générale des douanes et droits indirects)

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

Arrêté du 28 avril 2004 portant délégation de signature (direction générale des douanes et droits indirects)

Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,

Vu le décret du 28 juin 1923 modifié portant règlement pour l'organisation de l'administration centrale du ministère des finances;

Vu le décret n° 47-233 du 23 janvier 1947 modifié autorisant les ministres à déléguer, par arrêté, leur signature;

Vu le décret n° 2002-893 du 15 mai 2002 relatif aux attributions du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie;

Vu le décret du 12 septembre 2002 portant nomination d'un directeur général à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie;

Vu le décret du 30 mars 2004 portant nomination du Premier ministre;

Vu le décret du 31 mars 2004 modifié relatif à la composition du Gouvernement;

Vu l'arrêté du 30 avril 2002 portant organisation de l'administration centrale de la direction générale des douanes et droits indirects;

Vu l'arrêté du 30 avril 2002 organisant en bureaux les sous-directions de l'administration centrale de l...

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