Journal Officiel num. 1, 1 janvier 2006 › Ministère de la santé et des solidarités › Arrêté
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Arrêté du 23 décembre 2005 fixant pour 2006 les montants et les dates de versement des acomptes à divers régimes de sécurité sociale et relatifs aux compensations généralisées maladie et bilatérales maladie, et de janvier à octobre 2006 aux compensations généralisées vieillesse et à la compensation spécifique entre les régimes spéciaux d'assurance vieillesse
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le ministre de la santé et des solidarités, Vu le code de la sécurité soc...
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