Journal Officiel num. 83, 9 avril 2002 › Ministère de l'agriculture et de la pêche › Arrêté
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Arrêté du 25 mars 2002 fixant les conditions d'habilitation des laboratoires chargés d'effectuer les analyses de compatibilité génétique dans le cadre du dispositif de certification de l'ascendance et de la filiation des bovins
Le ministre de l'agriculture et de la pêche, Vu le code rural, et notamment le titre V du livre VI ; Vu le décret n° 69-257 du 22 mars 1969 relatif à la monte publique ; Vu le décret n° 69-258 du 22 mars 1969 relatif à...
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