Arrêté du 26 octobre 2001 portant fermeture de la pêche du germon (Germo alalunga) dans l'océan Atlantique au nord de la latitude 5o N pour l'année 2001

Extrait


Arrêté du 26 octobre 2001 portant fermeture de la pêche du germon (Germo alalunga) dans l'océan Atlantique au nord de la latitude 5o N pour l'année 2001

Le ministre de l'agriculture et de la pêche,

Vu le traité instituant la Communauté économique européenne ;

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