Journal Officiel num. 243, 20 octobre 2009 › Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi › Arrêté
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Arrêté du 9 octobre 2009 portant première répartition pour l'année 2009 entre les organismes gestionnaires de centres de formation d'apprentis à recrutement national des recettes attribuées à la seconde section du Fonds national de développement et de modernisation de l'apprentissage
La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, Vu le code du travail, et notamment les articles L. 6211-3, L. 6241-8, R. 6241-11 et L. 6241-...
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