Arrêté du 11 juin 1999 portant extension d'un accord-cadre national sur l'aménagement et la réduction du temps de travail dans les organismes à but non lucratif, privés laïcs, gestionnaires d'établissements d'enseignement agricole fonctionnant selon le rythme approprié ou à temps plein

Journal Officiel num. 143, 23 juin 1999 › Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales › Arrêté

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Conventions collectives

Ministère de l'agriculture et de la pêche

Arrêté du 11 juin 1999 portant extension d'un accord-cadre national sur l'aménagement et la réduction du temps de tr...

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