Journal Officiel num. 108, 11 mai 1993 › Ministère des finances et du commerce exterieur › Arrêté
Relié comme:Extrait
Arrêté du 16 avril 1993 relatif aux modalités d'obtention du brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré, option Golf, par un contrôle continu des connaissances au cours d'une formation relevant du ministre chargé des sports
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DU COMMERCE EXTERIEURArrêté du 16 avril 1993 relatif aux modalités d'obtention du brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré, option Golf, par un contrôle continu des connaissances au cours d'une formation relevant du ministre chargé des sportsLe ministre de la jeunesse et des sports, Vu la loi no 84-610 du 16 juillet...Voir le contenu complet de ce document
Liens sponsorisés
ver las páginas en versión mobile | web
ver las páginas en versión mobile | web
© Copyright 2012, vLex. Tous Droits Réservés.
Contenus dans vLex France
Explorez vLex
Pour professionnels
Pour associés
Autres documents
Décision n° 2008-286 du 18 mars 2008 portant renouvellement d'un membre titulaire du comité technique radiophonique de Paris | Arrêté du 11 février 2002 relatif à la désignation des membres de la Commission nationale de sécurité des enceintes sportives | Décret no 98-255 du 31 mars 1998 portant application des dispositions des articles L. 376-1 (5e et 6e alinéa) et L. 454-1 (6... | arrêté du 10 juillet 1996 fixant la date des élections à une commission administrative paritaire | Sentencia nº 16/2000 de AP Almería, Sección 1ª, February 29, 2000 | sentencia nº 3/2000 de ap madrid sección 1ª january 12 2000 | 225651 - Terma Europa Sa. | Sentencia nº 2103/2009 de TSJ Comunidad de Madrid (Madrid), Sala de lo Contencioso, November 30, 2009
