Arrêté du 21 septembre 1992 relatif à la répartition des corps et grades pour la constitution des commissions administratives paritaires de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris

Journal Officiel num. 220, 22 septembre 1992 › Ministère des relations avec le parlement › Arrêté

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Arrêté du 21 septembre 1992 relatif à la répartition des corps et grades pour la constitution des commissions administratives paritaires de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris

TEXTES GENERAUX

MINISTERE DES RELATIONS AVEC LE PARLEMENT

Arrêté du 21 septembre 1992 relatif à la répartition des corps et grades pour la constitution des commissions administratives paritaires de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris

Le ministre des affaires sociales et de l'intégration et le ministre de la santé et de l'action humanitaire,

Vu la loi no 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits...

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