Arrêté du 31 juillet 1995 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les établissements de graines de semences potagères et florales du département de Maine-et-Loire

Journal Officiel num. 187, 12 août 1995 › Arrêté

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Arrêté du 31 juillet 1995 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les établissements de graines de semences potagères et florales du département de Maine-et-Loire

Le ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation, Sur la proposition du directeur des exploitations, de la politique soc...

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