Arrêté du 11 mai 1999 instituant une gratuité temporaire pour la délivrance des actes et documents consulaires français en République fédérale de Yougoslavie

Extrait


Arrêté du 11 mai 1999 instituant une gratuité temporaire pour la délivrance des actes et documents consulaires français en République fédérale de Yougoslavie

Textes généraux

Ministère des affaires étrangères

Arrêté du 11 mai 1999 in...

Voir le contenu complet de ce document

Liens sponsorisés




ver las páginas en versión mobile | web

ver las páginas en versión mobile | web

© Copyright 2012, vLex. Tous Droits Réservés.

Contenus dans vLex France

Explorez vLex

Pour professionnels

Pour associés

Compagnie