Arrêté du 9 mars 1993 portant création du certificat d'aptitude professionnelle des métiers de la gravure à quatre options (option A:Gravure d'ornementation; option B Gravure d'impression; option C Gravure en modelé; option D:Marquage, poinçonnage)

Extrait

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Arrêté du 9 mars 1993 portant création du certificat d'aptitude professionnelle des métiers de la gravure à quatre options (option A:Gravure d'ornementation; option B Gravure d'impression; option C Gravure en modelé; option D:Marquage, poinçonnage)

TEXTES GENERAUX

MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE

Arrêté du 9 mars 1993 portant création du certificat d'aptitude professionnelle des métiers de la gravure à quatre options (option A:Gravure d'ornementation; option B Gravure d'impression; option C Gravure en modelé;

option D:Marquage, poinçonnage)

Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la culture,

Vu le code de l'enseignement technique;

Vu le code du travail;

Vu la loi no 71-577 du 16 juillet 1971 d'orientation sur l'enseignement technologique;

Vu la loi no 75-620 du 11 juillet 1975 relative à l'éduca...

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