Journal Officiel num. 136, 13 juin 2002 › Ministère de la justice › Arrêté
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Arrêté du 27 mai 2002 établissant la liste des organisations syndicales aptes à désigner des représentants du personnel au comité technique paritaire spécial de l'Ecole nationale des greffes et fixant le nombre de sièges de titulaires et de suppléants attribués à chacune d'elles
Décrets, arrêtés, circulaires
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