Arrêté du 9 septembre 1999 modifiant le titre III du tarif interministériel des prestations sanitaires relatif aux greffons artériels et veineux d'origine humaine

Journal Officiel num. 218, 19 septembre 1999 › Ministère de l'emploi et de la solidarité › Arrêté

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Arrêté du 9 septembre 1999 modifiant le titre III du tarif interministériel des prestations sanitaires relatif aux greffons artériels et veineux d'origine humaine

La ministre de l'emploi et de la solidarité, le ministre de l'agriculture et de la pêche, la secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale et le secrétaire d'Etat à la défense chargé des anciens co...

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