Arrêté du 17 octobre 2006 fixant la liste des organisations syndicales aptes à désigner des représentants au comité technique paritaire central de l'Institut national polytechnique de Grenoble et le nombre de sièges attribués à chacune d'elles

Journal Officiel num. 249, 26 octobre 2006 › Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche › Arrêté

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Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherch...

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