Arrêté du 23 juin 2008 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du commerce de gros des tissus, tapis et linge de maison (n° 1761)

Journal Officiel num. 150, 28 juin 2008 › Ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité › Arrêté

Relié comme:

Extrait

Arrêté du 23 juin 2008 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du commerce de gros des tissus, tapis et linge de maison (n° 1761)

Le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité,

Vu le code du travail, notamment son article L. 2261-15 (ancienn...

Voir le contenu complet de ce document

Liens sponsorisés