Arrêté du 3 juillet 2007 portant approbation des statuts et du règlement intérieur du groupement d'intérêt économique Automatisation de gestion des organismes du régime agricole (AGORA)

Journal Officiel num. 169, 24 juillet 2007 › Ministère de l'agriculture et de la pêche › Arrêté

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Arrêté du 3 juillet 2007 portant approbation des statuts et du règlement intérieur du groupement d'intérêt économique Automatisation de gestion des organismes du régime agricole (AGORA)

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