Arrêté du 7 décembre 2001 modifiant l'arrêté du 18 décembre 1997 modifié autorisant la société GTS Omnicom SA à établir et exploiter un réseau de télécommunications ouvert au public et à fournir le service téléphonique au public
Journal Officiel num. 293, 18 décembre 2001 › Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie › Arrêté
Relié comme: