Arrêté du 1er juin 2001 portant organisation des services de sécurité publique dans le département de la Guadeloupe et transfert du siège de la direction départementale de Basse-Terre à Pointe-à-Pitre

Extrait


Arrêté du 1er juin 2001 portant organisation des services de sécurité publique dans le département de la Guadeloupe et transfert du siège de la direction départementale de Basse-Terre à Pointe-à-Pitre

Textes généraux

Ministère de l'intérieur

Arrêté du 1er juin 2001 portant organisation des services de sécurité publique dans le département de la Guadeloupe et tr...

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