Arrêté du 14 décembre 2006 habilitant l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Paris-Belleville à délivrer l'habilitation de l'architecte diplômé d'Etat à l'exercice de la maîtrise d'oeuvre en son nom propre
Journal Officiel num. 7, 9 janvier 2007 › Ministère de la culture et de la communication › Arrêté
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