Arrêté du 21 mars 1990 modifiant l'arrêté du 6 décembre 1984 habilitant le ministre de l'éducation nationale à instituer des régies d'avances auprès des rectorats d'académie

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Arrêté du 21 mars 1990 modifiant l'arrêté du 6 décembre 1984 habilitant le ministre de l'éducation nationale à instituer des régies d'avances auprès des rectorats d'académie

TEXTES GENERAUX

MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE

Arrêté du 21 mars 1990 modifiant l'arrêté du 6 décembre 1984 habilitant le ...

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