Arrêté du 21 mars 1990 modifiant l'arrêté du 6 décembre 1984 habilitant le ministre de l'éducation nationale à instituer des régies d'avances auprès des rectorats d'académie
Journal Officiel num. 81, 5 avril 1990 › Ministère de l'éducation nationale › Arrêté
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