Arrêté du 20 novembre 1998 modifiant l'arrêté du 31 décembre 1993 habilitant le ministre de la défense à instituer des régies de recettes et des régies d'avances auprès de tout service ou établissement relevant de son autorité

Journal Officiel num. 286, 10 décembre 1998 › Ministère de la défense › Arrêté

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Ministère de la défense

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